Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1488531 résultats trouvés

Question écrite n° 66043 de M. Fr�d�ric-Dupont �douard: Date de dépôt : 04/01/1993; Grandes ecoles - ENA - Epreuves orales. langues etrangeres. hongrois. inscription
Question écrite n° 66042 de M. Berthol Andr�: Date de dépôt : 04/01/1993; Ministeres et secretariats d'Etat - Defense : budget - Interventions et deplacements de l'armee a l'etranger et en France. sommes engagees. remboursement au ministere de la defense
Question écrite n° 66096 de M. Calloud Jean-Paul: Date de dépôt : 04/01/1993; Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Politique a l'egard des retraites - Armee. sous-officiers.revendications
Question écrite n° 66131 de M. Fr�d�ric-Dupont �douard: Date de dépôt : 04/01/1993; Chomage : indemnisation - Allocations - Cumul avec une pension militaire de retraite
Question écrite n° 66075 de M. Deprez L�once: Date de dépôt : 04/01/1993; Agro-alimentaire - Industrie - Association de coordination technique pour l'industrie agroalimentaire. moyens financiers
Question écrite n° 66061 de M. Alphandery Edmond: Date de dépôt : 04/01/1993; Impot sur le revenu - Charges ouvrant droit a reduction d'impot - Depenses afferentes a l'habitation principale. grosses reparations. reglementation
Question écrite n° 66085 de M. Reiner Daniel: Date de dépôt : 04/01/1993; Permis de conduire - Reglementation - Vehicules agricoles. agriculteurs retraites
Question écrite n° 66103 de M. Gaillard Claude: Date de dépôt : 04/01/1993; Ministeres et secretariats d'Etat - Education nationale et culture : personnel - Agents contractuels d'administration scolaire et universitaire. integration. reclassement
Question écrite n° 66126 de M. Floch Jacques: Date de dépôt : 04/01/1993; Hopitaux et cliniques - Personnel - Centres hospitaliers. aides soignantes. statut
Question écrite n° 66077 de M. Nunzi Jean-Paul: Date de dépôt : 04/01/1993; Hopitaux et cliniques - Centres hospitaliers : Tarn-et-Garonne - Moissac. service des urgences. fonctionnement