1488531 résultats trouvés
- Question écrite n° 65853 de M. Reitzer Jean-Luc
- Date de dépôt : 28/12/1992
- Securite sociale - Caisses - Regime local d'assurance maladie d'Alsace-Lorraine. moyens financiers. fonctionnement
- Question écrite n° 65944 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 28/12/1992
- Enregistrement et timbre - Successions et liberalites - Testaments. droit proportionnel. droit fixe. disparites
- Question écrite n° 66021 de M. Balligand Jean-Pierre
- Date de dépôt : 28/12/1992
- Circulation routiere - Controle technique des vehicules - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 65935 de M. Coussain Yves
- Date de dépôt : 28/12/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Offices - Office national. fonctionnement
- Question écrite n° 65907 de M. Lagorce Pierre
- Date de dépôt : 28/12/1992
- Enseignement secondaire - Programmes - Reformes. perspectives
- Question écrite n° 65988 de M. Chasseguet G�rard
- Date de dépôt : 28/12/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Majorations des pensions - Majoration pour enfants. conditions d'attribution
- Question écrite n° 65838 de M. Thieme Fabien
- Date de dépôt : 28/12/1992
- Banques et etablissements financiers - Banque La Henin - Emploi et activite
- Question écrite n° 66020 de M. Schreiner Bernard
- Date de dépôt : 28/12/1992
- Impots et taxes - Taxe assise sur les ouvrages hydrauliques - Taxe percue au profit de l'etablissement public : voies navigables de France. prix de l'eau
- Question écrite n° 65814 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 28/12/1992
- Enseignement superieur - Etudiants - Etudiants handicapes. accueil et information
- Question écrite n° 66005 de M. Bassinet Philippe
- Date de dépôt : 28/12/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Jeunesse et sports : personnel - Inspecteurs de la jeunesse et des sports. statut
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