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- Question écrite n° 66012 de M. Thien Ah Koon Andr�
- Date de dépôt : 28/12/1992
- Pharmacie - Medicaments - Conditionnement. cout
- Question écrite n° 65861 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 28/12/1992
- Handicapes - Allocations et ressources - Pensions d'invalidite. montant
- Question écrite n° 65905 de M. Pota Alexis
- Date de dépôt : 28/12/1992
- DOM-TOM - Reunion : telephone - Tarifs
- Question écrite n° 65948 de M. Devedjian Patrick
- Date de dépôt : 28/12/1992
- TVA - Taux - Installations sportives
- Question écrite n° 65804 de M. L�onard G�rard
- Date de dépôt : 28/12/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Education nationale et culture : personnel - Agents contractuels d'administration scolaire et universitaire. integration. reclassement
- Question écrite n° 65807 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 28/12/1992
- Commerce exterieur - Mineraux - Chine. importations de spath-fluor. consequences
- Question écrite n° 65863 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 28/12/1992
- Handicapes - Allocation aux adultes handicapes - Conditions d'attribution. age minimum. montant
- Question écrite n° 65887 de M. Dollo Yves
- Date de dépôt : 28/12/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Economie et finances : personnel - Restaurants administratifs. auxiliaires. statut
- Question écrite n° 65929 de M. F�vre Charles
- Date de dépôt : 28/12/1992
- Mutualite sociale agricole - Cotisations - Cotisation maladie. retraites. exoneration
- Question écrite n° 65850 de M. Deniau Xavier
- Date de dépôt : 28/12/1992
- Securite sociale - Cotisations - Pluriactifs. reglementation
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