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- Question écrite n° 65862 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 28/12/1992
- Handicapes - Allocations et ressources - Indemnite specifique. creation
- Question écrite n° 65832 de M. Thien Ah Koon Andr�
- Date de dépôt : 28/12/1992
- Armee - Personnel - Mission destinee a la reinsertion professionnelle civile des sous-officiers en retraite. creation
- Question écrite n° 65913 de M. Thien Ah Koon Andr�
- Date de dépôt : 28/12/1992
- Francais : ressortissants - Francais de l'etranger - Francais resident en Angola. protection
- Question écrite n° 65826 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 28/12/1992
- Enseignement superieur - Etudiants - Etudiants handicapes. recensement. observatoire interregional. creation
- Question écrite n° 65938 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 28/12/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes internes et resistants - Japon. prisonnier de guerre. statut. reconnaissance. proposition de loi. inscription a l'ordre du jour
- Question écrite n° 65984 de M. Thien Ah Koon Andr�
- Date de dépôt : 28/12/1992
- Logement - Allocations de logement - Baremes de revalorisation. publication. date
- Question écrite n° 65924 de M. Couve Jean-Michel
- Date de dépôt : 28/12/1992
- Assurance maladie maternite : generalites - Beneficiaires - Alsace-Lorraine. regime local. conditions d'attribution. retraites residant hors des departements assujettis
- Question écrite n° 65879 de M. Le Vern Alain
- Date de dépôt : 28/12/1992
- Professions sociales - Assistantes maternelles - Agrement. garde a temps plein. garde periscolaire. reglementation
- Question écrite n° 65921 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 28/12/1992
- Retraites : regime general - Pensions de reversion - Taux
- Question écrite n° 66002 de M. Tenaillon Paul-Louis
- Date de dépôt : 28/12/1992
- Elections et referendums - Vote par procuration - Reglementation. simplification
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