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- Question écrite n° 65574 de M. Asensi Fran�ois
- Date de dépôt : 21/12/1992
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Perspectives
- Question écrite n° 65667 de M. Colombier Georges
- Date de dépôt : 21/12/1992
- Retraites : generalites - Paiement des pensions - Paiement mensuel
- Question écrite n° 65673 de M. d'Attilio Henri
- Date de dépôt : 21/12/1992
- Famille - Politique familiale - 1994 annee internationale de la famille. comite francais. creation
- Question écrite n° 65694 de M. Charroppin Jean
- Date de dépôt : 21/12/1992
- Pharmacie - Medicaments - Neo-codion. inscription au tableau B
- Question écrite n° 65690 de M. Chollet Paul
- Date de dépôt : 21/12/1992
- Telephone - Annuaires - Fabrication. utilisation de bois importe de Finlande
- Question écrite n° 65751 de M. Balkany Patrick
- Date de dépôt : 21/12/1992
- Sports - Sports mecaniques - Legislation francaise interdisant la publicite sur le tabac. consequences. sponsorisation des courses automobiles. industrie automobile. liberte de l'information
- Question écrite n° 65559 de M. Chamard Jean-Yves
- Date de dépôt : 21/12/1992
- Impot sur le revenu - Charges ouvrant droit a reduction d'impot - Depenses afferentes a l'habitation principale. traitement des charpentes contre les insectes xylophages. arrete du 20 aout 1992. interpretation
- Question écrite n° 65577 de M. Larifla Dominique
- Date de dépôt : 21/12/1992
- DOM-TOM - Collectivites locales - Taxe speciale de consommation. versement
- Question écrite n° 65790 de M. Longuet G�rard
- Date de dépôt : 21/12/1992
- Hopitaux et cliniques - Personnel - Centres hospitaliers. infirmiers et infirmieres. diplome d'Etat. acces. stages de formation
- Question écrite n° 65570 de M. Raoult �ric
- Date de dépôt : 21/12/1992
- Elections et referendums - Campagnes electorales - Financement. campagne d'information du public
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