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Question écrite n° 45518 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 10/12/2013
justice - fonctionnement - modernisation de l'action publique. propositions
Question écrite n° 6356 de M. Laurent Wauquiez
Date de dépôt : 09/10/2012
banques et établissements financiers - Crédit immobilier de France - situation financière
Question écrite n° 62261 de M. Laurent Grandguillaume
Date de dépôt : 29/07/2014
transports - transports sanitaires - réglementation. perspectives
Question écrite n° 19213 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 19/02/2013
voirie - ponts - entretien. réglementation
Question écrite n° 73308 de M. Lionel Tardy
Date de dépôt : 03/02/2015
État - structures administratives - probité. infractions. réglementation
Question écrite n° 33448 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 23/07/2013
formation professionnelle - centres de formation - personnel. titularisation
Question écrite n° 51255 de M. Alain Marleix
Date de dépôt : 04/03/2014
politiques communautaires - aides communautaires - programmes européens régionaux. mise en oeuvre. délais
Question écrite n° 22947 de M. Gérald Darmanin
Date de dépôt : 02/04/2013
politique extérieure - activités - visite officielle. bilan
Question écrite n° 27387 de Mme Françoise Dumas
Date de dépôt : 28/05/2013
enregistrement et timbre - droits de mutation - suppression. perspectives
Question écrite n° 53120 de M. Stéphane Demilly
Date de dépôt : 01/04/2014
sécurité publique - sapeurs-pompiers professionnels - temps de travail. décret. conséquences