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- Question écrite n° 42158 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 12/11/2013
- État - gouvernement - politique générale. orientations
- Question écrite n° 25517 de Mme Lucette Lousteau
- Date de dépôt : 30/04/2013
- entreprises - auto-entrepreneurs - statut. conséquences. concurrence
- Question écrite n° 64836 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 23/09/2014
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- Date de dépôt : 30/07/2013
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- Question écrite n° 42204 de M. Rémi Delatte
- Date de dépôt : 12/11/2013
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - polyhandicapés
- Question écrite n° 33776 de Mme Nicole Ameline
- Date de dépôt : 23/07/2013
- sécurité sociale - cotisations - recouvrement. dysfonctionnements. travailleurs indépendants
- Question écrite n° 83843 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 30/06/2015
- politique extérieure - Arabie saoudite - attitude de la France
- Question écrite n° 89652 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 06/10/2015
- bois et forêts - politique forestière - fonds stratégique pour la forêt et le bois. réglementation
- Question écrite n° 14988 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 01/01/2013
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - statistiques
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