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- Date de dépôt : 25/08/2015
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- Question écrite n° 50889 de M. Hervé Féron
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- Question écrite n° 44220 de M. Laurent Furst
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- Question écrite n° 52972 de M. Patrick Balkany
- Date de dépôt : 01/04/2014
- déchets, pollution et nuisances - pollution atmosphérique - pic de pollution. lutte et prévention
- Question écrite n° 64004 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 16/09/2014
- établissements de santé - tarifs - tarifs journaliers de prestation. montant. harmonisation
- Question écrite n° 49103 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Date de dépôt : 11/02/2014
- automobiles et cycles - réparation automobile - carrossiers-réparateurs. revendications
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