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- Question écrite n° 415 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 03/07/2012
- syndicats - représentativité - organisations patronales
- Question écrite n° 29226 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 11/06/2013
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - accidents domestiques. lutte et prévention
- Question écrite n° 9983 de Mme Élisabeth Guigou
- Date de dépôt : 13/11/2012
- politique extérieure - Cameroun - citoyen français détenu. attitude de la France
- Question écrite n° 93507 de M. Jean-René Marsac
- Date de dépôt : 23/02/2016
- professions libérales - statut - professions réglementées. guides conférenciers
- Question écrite n° 23475 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 09/04/2013
- enseignement technique et professionnel : personnel - enseignants - moyens. perspectives
- Question orale sans débat n° 656 de M. Erwann Binet
- Date de dépôt : 20/05/2014
- santé - allergies - ambroisie. prolifération. lutte et prévention
- Question écrite n° 57592 de M. Philippe Plisson
- Date de dépôt : 17/06/2014
- produits dangereux - pesticides - utilisation. conséquences. apiculture
- Question écrite n° 73076 de M. Dominique Le Mèner
- Date de dépôt : 27/01/2015
- professions de santé - psychomotriciens - formation. revendications
- Question écrite n° 85823 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 28/07/2015
- enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - missions. aide administrative
- Question écrite n° 90055 de M. Michel Sordi
- Date de dépôt : 13/10/2015
- agriculture - apiculture - pesticides. réglementation
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