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- Question écrite n° 49696 de M. Jean Lassalle
- Date de dépôt : 18/02/2014
- agriculture - élevage - bovins. aide à la vache allaitante. bénéficiaires
- Question écrite n° 7152 de M. Gérard Terrier
- Date de dépôt : 16/10/2012
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - conditions d'attribution
- Question écrite n° 62287 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 29/07/2014
- travail - femmes - taux d'activité. garde d'enfant. coûts. perspectives
- Question écrite n° 53862 de Mme Martine Pinville
- Date de dépôt : 15/04/2014
- santé - psychiatrie - psychologues. reconnaissance. perspectives
- Question écrite n° 86489 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 04/08/2015
- logement - politique du logement - rapport. propositions
- Question écrite n° 415 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 03/07/2012
- syndicats - représentativité - organisations patronales
- Question écrite n° 29226 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 11/06/2013
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - accidents domestiques. lutte et prévention
- Question écrite n° 9983 de Mme Élisabeth Guigou
- Date de dépôt : 13/11/2012
- politique extérieure - Cameroun - citoyen français détenu. attitude de la France
- Question écrite n° 93507 de M. Jean-René Marsac
- Date de dépôt : 23/02/2016
- professions libérales - statut - professions réglementées. guides conférenciers
- Question écrite n° 23475 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 09/04/2013
- enseignement technique et professionnel : personnel - enseignants - moyens. perspectives
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