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- Question au Gouvernement n° 382 de Mme Annie Genevard
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- famille - mariage - homosexuels. extension. modalités
- Question écrite n° 62385 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 05/08/2014
- départements - action sociale - financement
- Question écrite n° 4568 de Mme Sylvie Tolmont
- Date de dépôt : 18/09/2012
- enseignement - aide psychopédagogique - RASED. perspectives
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