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Question écrite n° 42943 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 19/11/2013
politique économique - politique industrielle - compétitivité. rapport. recommandations
Question écrite n° 5194 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 25/09/2012
enseignement : personnel - contractuels - emplois de vie scolaire. perspectives
Question au Gouvernement n° 1928 de M. Guy Geoffroy
Date de dépôt : 05/06/2014
justice - peines - réforme pénale. orientations
Question écrite n° 64322 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 23/09/2014
agriculture - apiculture - plan de développement durable. mise en oeuvre
Question écrite n° 94561 de M. Philippe Briand
Date de dépôt : 29/03/2016
santé - cancer - traitements. accès. perspectives
Question au Gouvernement n° 994 de M. Sergio Coronado
Date de dépôt : 20/06/2013
politique extérieure - Turquie - situation politique
Question écrite n° 100824 de Mme Gilda Hobert
Date de dépôt : 22/11/2016
professions de santé - formation - activité physique adaptée. enseignants
Question écrite n° 93165 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 16/02/2016
commerce et artisanat - activités - parfumerie. contrefaçons. lutte et prévention
Question écrite n° 80716 de M. Guillaume Garot
Date de dépôt : 09/06/2015
animaux - pigeons - réglementation. perspectives
Question écrite n° 35538 de Mme Joëlle Huillier
Date de dépôt : 06/08/2013
professions de santé - infirmiers - nomenclature générale des actes professionnels. réglementation