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- Question écrite n° 65648 de M. Dousset Maurice
- Date de dépôt : 21/12/1992
- Service national - Report d'incorporation - Conditions d'attribution. etudiants
- Question écrite n° 65592 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 21/12/1992
- Publicite - Campagnes financees sur fonds publics - Campagne du ministre du budget : mettre de l'argent a gauche c'est adroit. organismes financeurs
- Question écrite n° 65693 de M. Chasseguet G�rard
- Date de dépôt : 21/12/1992
- Enseignement superieur - Professions paramedicales - Infirmiers et infirmieres. etudes. reforme. perspectives
- Question écrite n° 65691 de M. Vasseur Philippe
- Date de dépôt : 21/12/1992
- Publicite - Reglementation - Publicite mensongere. articles censes posseder des vertus curatives
- Question écrite n° 65615 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 21/12/1992
- Contributions indirectes - Boissons et alcools - Droits de circulation. reglementation. consequences. cidres
- Question écrite n° 65583 de M. Floch Jacques
- Date de dépôt : 21/12/1992
- Politique exterieure - Ouganda - Droits de l'homme
- Question écrite n° 65659 de M. Dimeglio Willy
- Date de dépôt : 21/12/1992
- Enseignement superieur - Etudiants - Droits d'inscription dans les universites. montant. hausse. annulation par le Conseil d'Etat. consequences
- Question écrite n° 65647 de M. Terrot Michel
- Date de dépôt : 21/12/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Politique a l'egard des retraites - Armee. sous-officiers.revendications
- Question écrite n° 65614 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 21/12/1992
- Communes - Finances locales - Dotation globale de fonctionnement. calcul. regularisation. perspectives
- Question écrite n° 65594 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 21/12/1992
- Sports - Football - Financement des clubs. perspectives
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