1488516 résultats trouvés
- Question écrite n° 65646 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 21/12/1992
- Chomage : indemnisation - Allocations - Cumul avec une pension militaire de retraite
- Question écrite n° 65686 de M. Poujade Robert
- Date de dépôt : 21/12/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Jeunesse et sports : personnel - Inspecteurs de la jeunesse et des sports. statut
- Question écrite n° 65721 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 21/12/1992
- Edition - Centre national des lettres - Moyens financiers. aides de l'Etat
- Question écrite n° 65706 de M. Raoult �ric
- Date de dépôt : 21/12/1992
- Telephone - Politique et reglementation - Cartes telephoniques. recuperation. recyclage. perspectives
- Question écrite n° 65653 de M. Huyghues Des Etages Jacques
- Date de dépôt : 21/12/1992
- Politique exterieure - Russie - Emprunts russes. remboursement
- Question écrite n° 65575 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 21/12/1992
- Voirie - Statistiques - Carrefours giratoires. installations depuis 1991
- Question au Gouvernement n° 1472 de M. Grimault Hubert
- Date de dépôt : 17/12/1992
- Materiaux de construction - Ardoise - Emploi et activite. licenciement. baisse de l'activite dans le secteur du batiment. ardoisieres de Trelaze. reprise par Imetal. concurrence espagnole. chiffre d'affaires. licenciements. plan social. reindustrialisation du bassin d'Angers
- Question au Gouvernement n° 1480 de M. Dosi�re Ren�
- Date de dépôt : 17/12/1992
- Enseignement secondaire - Baccalaureat - Reforme. session de 1993. taux de reussite. adaptation du calendrier scolaire a la mise en place de la reforme
- Question au Gouvernement n° 1476 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 17/12/1992
- Politique exterieure - Bosnie-Herzegovine - Massacres commis par les Serbes. risque de conflagration. attitude des communautes europeennes. possibilite d'une intervention militaire. saisine des organisations europeennes et internationales. these de la responsabilite serbe. risque d'extension du con
- Question au Gouvernement n° 1471 de M. Lajoinie Andr�
- Date de dépôt : 17/12/1992
- Transports - Politique et reglementation - Recherche de rentabilite des transports. avenir du service public. SNCF. marine marchande. qualite et securite des transports. dereglementation. abolition des textes absoletes. risques des dereglementations abusives
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