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- Date de dépôt : 26/03/2013
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- Question écrite n° 43224 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 26/11/2013
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - subvention publique. réduction
- Question écrite n° 85438 de M. Yannick Moreau
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- Question écrite n° 35003 de M. Jean-Louis Gagnaire
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- santé - accès aux soins - CMU et CMU complémentaire. conditions d'accès. formalités
- Question écrite n° 77256 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 31/03/2015
- transports ferroviaires - LGV - communes. préjudices. compensation
- Question écrite n° 32914 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 16/07/2013
- tourisme et loisirs - activités - conflits d'usage. perspectives
- Question écrite n° 8311 de M. Arnaud Richard
- Date de dépôt : 30/10/2012
- anciens combattants et victimes de guerre - victimes du STO - revendications
- Question écrite n° 48908 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 04/02/2014
- professions de santé - sages-femmes - revalorisation. perspectives
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