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- Question écrite n° 36279 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 27/08/2013
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - demande. délai d'instruction. statistiques
- Question écrite n° 79896 de M. Yves Daniel
- Date de dépôt : 19/05/2015
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- Question au Gouvernement n° 1865 de M. Bruno Nestor Azerot
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- Question écrite n° 41316 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 05/11/2013
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- Question écrite n° 39328 de M. Philip Cordery
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- enseignement supérieur - médecine universitaire - diplômes. reconnaissance. Belgique
- Question écrite n° 53624 de M. Rémi Pauvros
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- Question écrite n° 77120 de M. Philippe Gosselin
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- politique extérieure - Moyen-Orient - minorités religieuses. crimes contre l'humanité. Cour pénale internationale
- Question orale sans débat n° 1212 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 29/12/2015
- État - météorologie - restructuration. conséquences
- Question écrite n° 16115 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 22/01/2013
- police - police nationale - exercice de la profession. perspectives
- Question écrite n° 25590 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 30/04/2013
- impôt sur le revenu - calcul - assistants maternels. indemnités de repas. réglementation
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