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Question orale sans débat n° 5 de M. Olivier Dussopt
Date de dépôt : 20/11/2012
établissements de santé - restructuration - projet inter-établissement. Ardèche
Question écrite n° 33557 de M. Jean-Luc Moudenc
Date de dépôt : 23/07/2013
marchés financiers - valeurs mobilières - fonds d'investissements alternatifs. champ d'application. politiques communautaires
Question orale sans débat n° 797 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 25/11/2014
papiers d'identité - carte nationale d'identité - durée de validité. passage aux frontières
Question écrite n° 64445 de M. Jean-Luc Bleunven
Date de dépôt : 23/09/2014
enseignement : personnel - auxiliaires de vie scolaire - statut. perspectives
Question au Gouvernement n° 151 de M. Gaby Charroux
Date de dépôt : 10/10/2012
économie sociale - centres mutualistes - situation financière. pérennité. Bouches-du-Rhône
Question écrite n° 98455 de M. Florent Boudié
Date de dépôt : 09/08/2016
étrangers - réfugiés - accueil. politique européenne
Question écrite n° 36686 de M. Jean-Louis Bricout
Date de dépôt : 03/09/2013
sports - handicapés - développement
Question écrite n° 88017 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 15/09/2015
agriculture - produits alimentaires - circuits courts. mission d'information. rapport. préconisations
Question écrite n° 10203 de Mme Pascale Got
Date de dépôt : 20/11/2012
aménagement du territoire - aides de l'État - FISAC. conditions d'attribution
Question écrite n° 9336 de M. Gérard Terrier
Date de dépôt : 13/11/2012
administration - rapports avec les administrés - services téléphoniques. numéros surtaxés. décret d'application. publication