1488518 résultats trouvés
- Question écrite n° 23561 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 09/04/2013
- impôts locaux - contribution économique territoriale - rapport. propositions
- Question écrite n° 64231 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 16/09/2014
- impôt sur le revenu - assiette - pensions. majorations familiales. réforme. conséquences
- Question écrite n° 27706 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 28/05/2013
- travail - réglementation - professions réglementées. réforme. perspectives
- Question écrite n° 6422 de M. Jean-Sébastien Vialatte
- Date de dépôt : 09/10/2012
- donations et successions - réglementation - adoption simple de majeurs. régime fiscal
- Question écrite n° 2988 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 14/08/2012
- communes - conseils municipaux - délibérations. comptes-rendus. réglementation
- Question écrite n° 34356 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 30/07/2013
- environnement - politiques communautaires - règlement sur les substances chimiques. mise en oeuvre. huiles de lavande
- Question écrite n° 45181 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 10/12/2013
- communes - eau - gestion. milieux aquatiques. inondations. réglementation
- Question écrite n° 20057 de M. Jean-Frédéric Poisson
- Date de dépôt : 05/03/2013
- drogue - toxicomanie - salles d'injection de drogue. mise en place
- Question écrite n° 16599 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 29/01/2013
- finances publiques - dépenses - rapport. propositions
- Question écrite n° 13618 de M. Eduardo Rihan Cypel
- Date de dépôt : 18/12/2012
- assurance maladie maternité : généralités - équilibre financier - maîtrise des dépenses de santé. franchises médicales. bilan
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