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- Question écrite n° 17673 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 05/02/2013
- sports - femmes - laïcité. respect
- Question écrite n° 91082 de Mme Barbara Pompili
- Date de dépôt : 17/11/2015
- commerce et artisanat - métiers d'art - liste. décret. publication
- Question écrite n° 50937 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 04/03/2014
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - subvention publique. réduction
- Question écrite n° 10572 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 20/11/2012
- handicapés - obligation d'emploi - fonction publique. statistiques
- Question écrite n° 30990 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 02/07/2013
- handicapés - insertion professionnelle et sociale - accompagnants. groupe de travail. rapport. propositions
- Question écrite n° 33394 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 23/07/2013
- étrangers - demandeurs d'asile - procédures. rapport. propositions
- Question écrite n° 65996 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 14/10/2014
- animaux - chiens - procédures d'identification
- Question écrite n° 13698 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 18/12/2012
- emploi - insertion professionnelle - contraits aidés. renouvellement. perspectives
- Question écrite n° 71348 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 16/12/2014
- mines et carrières - bassins miniers - mutations. livre blanc. propositions
- Question écrite n° 62071 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 29/07/2014
- professions de santé - formation - réglementation. abrogation. rapport. proposition
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