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- Date de dépôt : 14/04/2015
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- Question écrite n° 60339 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 15/07/2014
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- Question écrite n° 21834 de M. Éric Ciotti
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- Question écrite n° 42820 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 19/11/2013
- impôts et taxes - évasion fiscale - rapport. propositions
- Question écrite n° 51922 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 11/03/2014
- système pénitentiaire - personnel - conditions de travail. effectifs. perspectives
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