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- Question écrite n° 50022 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 18/02/2014
- formation professionnelle - apprentissage - perspectives
- Question écrite n° 65103 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 30/09/2014
- communes - conseils municipaux - élus minoritaires. prérogatives. perspectives
- Question écrite n° 23199 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 09/04/2013
- automobiles et cycles - réparation automobile - carrossiers-réparateurs. revendications
- Question écrite n° 47627 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 14/01/2014
- pharmacie et médicaments - psychotropes - surconsommation. lutte et prévention
- Question écrite n° 3648 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 04/09/2012
- impôt de solidarité sur la fortune - exonération - oeuvres d'art. réglementation
- Question écrite n° 77322 de M. Charles-Ange Ginesy
- Date de dépôt : 07/04/2015
- agriculture - PAC - réforme. aides. surfaces admissibles. relief méditerranéen. application
- Question écrite n° 11548 de Mme Valérie Corre
- Date de dépôt : 20/11/2012
- transports ferroviaires - ligne Orléans-Chartes - perspectives
- Question au Gouvernement n° 2844 de M. Philippe Gomes
- Date de dépôt : 06/05/2015
- outre-mer - Nouvelle-Calédonie - élections et référendums. listes électorales. révision
- Question écrite n° 7798 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 23/10/2012
- handicapés - établissements - Belgique. visites familiales. réglementation
- Question écrite n° 12313 de Mme Geneviève Gosselin-Fleury
- Date de dépôt : 04/12/2012
- bâtiment et travaux publics - entreprises - aides de l'Etat. revendications
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