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- Question écrite n° 51535 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 11/03/2014
- élections et référendums - campagnes électorales - diffamation. délais de poursuite. réglementation
- Question au Gouvernement n° 2792 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 09/04/2015
- mer et littoral - réglementation - fiscalité. bateaux de plaisance
- Question écrite n° 30715 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 25/06/2013
- TVA - taux - salles de cinéma
- Question écrite n° 14049 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 18/12/2012
- santé - tabagisme - jeunes. lutte et prévention
- Question écrite n° 80423 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 02/06/2015
- enseignement secondaire - programmes - collèges. langues régionales. perspectives
- Question écrite n° 56947 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 10/06/2014
- enseignement supérieur - universités - situation financière. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4567 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 19/01/2017
- politique extérieure - Afrique - relations bilatérales
- Question écrite n° 59555 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 08/07/2014
- justice - procédures - réforme. rapport. propositions
- Question écrite n° 41868 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 05/11/2013
- sécurité routière - accidents - constat. procédure
- Question écrite n° 83434 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
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