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- Question écrite n° 62146 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 29/07/2014
- retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation
- Question écrite n° 50205 de M. Luc Chatel
- Date de dépôt : 18/02/2014
- professions de santé - médecins généralistes - effectifs de la profession. répartition géographique
- Question écrite n° 73645 de M. Yves Daniel
- Date de dépôt : 10/02/2015
- jeunes - politique à l'égard des jeunes - volontariat international en entreprise. abus. conséquences
- Question écrite n° 14014 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 18/12/2012
- retraites : régime général - retraites complémentaires - montant des pensions. enseignement privé. revalorisation
- Question écrite n° 63235 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 26/08/2014
- enfants - protection - rapport. propositions
- Question écrite n° 40634 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 22/10/2013
- industrie - politique industrielle - économie numérique. développement
- Question écrite n° 16192 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 22/01/2013
- retraites : régime général - retraites complémentaires - montant des pensions. enseignement privé. revalorisation
- Question écrite n° 12748 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 04/12/2012
- professions de santé - radiologues - exercice de la profession
- Question écrite n° 37231 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 17/09/2013
- chasse et pêche - chasse - gardes-chasse particuliers. revendications
- Question orale sans débat n° 489 de M. Dominique Baert
- Date de dépôt : 21/01/2014
- ventes et échanges - ventes par correspondance - société La Redoute. plan de restructuration. aides de l'État
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