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- Date de dépôt : 16/12/2014
- mines et carrières - bassins miniers - mutations. livre blanc. propositions
- Question écrite n° 66897 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 21/10/2014
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- Question orale sans débat n° 1581 de M. Rudy Salles
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- Question écrite n° 34120 de M. Frédéric Lefebvre
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- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - fusion
- Question écrite n° 19408 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 26/02/2013
- enseignement - politique de l'éducation - enfants intellectuellement précoces. prise en charge
- Question écrite n° 61638 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 29/07/2014
- bâtiment et travaux publics - emploi et activité - aides de l'État
- Question écrite n° 30954 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 02/07/2013
- entreprises - formation professionnelle - conduite en sécurité. aptitude
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