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- Question écrite n° 93623 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 01/03/2016
- handicapés - emploi et activité - perspectives
- Question écrite n° 68420 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 04/11/2014
- sports - Centre national pour le développement du sport - subventions
- Question écrite n° 92494 de Mme Claudine Schmid
- Date de dépôt : 19/01/2016
- jeunes - politique à l'égard des jeunes - service civique. extension. perspectives
- Question écrite n° 57300 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 17/06/2014
- automobiles et cycles - environnement - bonus-malus. réglementation
- Question écrite n° 25136 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 23/04/2013
- sécurité publique - gendarmerie et police - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 89272 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 29/09/2015
- élevage - chevaux - perspectives
- Question écrite n° 29520 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 18/06/2013
- entreprises - création - soutien de l'État. Cour des comptes. rapport. propositions
- Question écrite n° 28861 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 11/06/2013
- déchets, pollution et nuisances - installations classées - nomenclature. producteurs d'alcools et spiritueux
- Question écrite n° 63242 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 26/08/2014
- enfants - protection - rapport. propositions
- Question écrite n° 65198 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 30/09/2014
- formation professionnelle - apprentissage - conditions d'accès. âge. réforme
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