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- Question écrite n° 58998 de Mme Sabine Buis
- Date de dépôt : 08/07/2014
- agriculture - fruits et légumes - cueillette. normes de sécurité. conséquences
- Question écrite n° 10954 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - personnel - logements de fonction. statistiques
- Question écrite n° 28934 de M. Christophe Priou
- Date de dépôt : 11/06/2013
- enseignement - programmes - langues régionales. gallo
- Question écrite n° 37248 de M. Nicolas Bays
- Date de dépôt : 17/09/2013
- consommation - étiquetage informatif - viande. préparations à base de viande. origine
- Question écrite n° 19826 de M. Marcel Bonnot
- Date de dépôt : 26/02/2013
- sports - femmes - laïcité. respect
- Question écrite n° 82289 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 23/06/2015
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - rapport. propostions
- Question écrite n° 68074 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 04/11/2014
- famille - protection maternelle et infantile - CESE. rapport. proposition
- Question écrite n° 22111 de M. Pierre Lequiller
- Date de dépôt : 26/03/2013
- logement - réglementation - surface habitable. calcul
- Question écrite n° 69405 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 18/11/2014
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - marins : politique à l'égard des retraités - pensions d'invalidité. réglementation
- Question écrite n° 92334 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 12/01/2016
- drogue - toxicomanie - salles d'injection de drogue. mise en place
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