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- Date de dépôt : 04/06/2013
- enseignement supérieur : personnel - contractuels - titularisation. perspectives
- Question écrite n° 87561 de Mme Véronique Louwagie
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- Question écrite n° 86659 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 04/08/2015
- TVA - taux - spectacles. réglementation
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