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Question écrite n° 2067 de M. Alain Gest
Date de dépôt : 31/07/2012
étrangers - conditions d'entrée et de séjour - mineurs isolés. prise en charge
Question écrite n° 46059 de M. Jean-Jacques Guillet
Date de dépôt : 17/12/2013
enfants - petite enfance - accueil. développement. rapport. propositions
Question écrite n° 95778 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 17/05/2016
anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
Question écrite n° 22524 de M. Édouard Courtial
Date de dépôt : 26/03/2013
TVA - taux - services à la personne
Question écrite n° 14564 de M. Gérard Sebaoun
Date de dépôt : 25/12/2012
professions de santé - orthophonistes - diplôme. revendications
Question écrite n° 87500 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 25/08/2015
environnement - politique de l'environnement - gaz de schiste. rapport. proposition
Question écrite n° 87354 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 18/08/2015
sang et organes humains - sang - dons. réglementation
Question écrite n° 50748 de Mme Corinne Erhel
Date de dépôt : 25/02/2014
patrimoine culturel - oeuvres d'art - trafic. lutte et prévention
Question écrite n° 54651 de Mme Patricia Adam
Date de dépôt : 29/04/2014
logement - construction - maîtrise d'oeuvre. revendications
Question écrite n° 59359 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 08/07/2014
finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions