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- Date de dépôt : 26/03/2013
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- Date de dépôt : 28/01/2014
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- Question écrite n° 22524 de M. Édouard Courtial
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- professions de santé - orthophonistes - diplôme. revendications
- Question écrite n° 87500 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 25/08/2015
- environnement - politique de l'environnement - gaz de schiste. rapport. proposition
- Question écrite n° 87354 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 18/08/2015
- sang et organes humains - sang - dons. réglementation
- Question écrite n° 50748 de Mme Corinne Erhel
- Date de dépôt : 25/02/2014
- patrimoine culturel - oeuvres d'art - trafic. lutte et prévention
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