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- Question écrite n° 23976 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 16/04/2013
- culture - politique culturelle - diversité culturelle. sauvegarde. politiques communautaires
- Question écrite n° 58940 de Mme Nathalie Appéré
- Date de dépôt : 01/07/2014
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- Question écrite n° 103132 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 28/02/2017
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- Question écrite n° 52011 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 18/03/2014
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- Question écrite n° 48437 de M. Jean-Claude Buisine
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- Question écrite n° 19548 de M. Martial Saddier
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- hôtellerie et restauration - hôtels - emploi et activité
- Question écrite n° 200 de M. Jean-Jacques Candelier
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- logement - droit au logement opposable - mise en oeuvre
- Question écrite n° 102673 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 14/02/2017
- professions de santé - formation - activité physique adaptée. enseignants
- Question écrite n° 12539 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 04/12/2012
- gendarmerie - casernes - occupation à bail. durée
- Question écrite n° 49815 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 18/02/2014
- assurance maladie maternité : prestations - remboursement - harmonisation. politiques communautaires
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