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- Question écrite n° 92977 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 09/02/2016
- cours d'eau, étangs et lacs - gestion - cartographie des cours d'eau. élaboration. modalités
- Question écrite n° 83096 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
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- Question écrite n° 50570 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 25/02/2014
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- Question écrite n° 24286 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 16/04/2013
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- Question écrite n° 20234 de M. François Brottes
- Date de dépôt : 05/03/2013
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- Question écrite n° 56817 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 10/06/2014
- administration - rapports avec les administrés - rescrit. réforme. préconisations
- Question au Gouvernement n° 2840 de Mme Cécile Duflot
- Date de dépôt : 06/05/2015
- enseignement - élèves - fichiers d'informations. stigmatisation
- Question écrite n° 74119 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 17/02/2015
- logement - expulsions - prévention. rapport
- Question écrite n° 21067 de M. Dominique Le Mèner
- Date de dépôt : 19/03/2013
- eau - politique de l'eau - eaux pluviales. récupération. réglementation
- Question écrite n° 55524 de Mme Geneviève Gaillard
- Date de dépôt : 13/05/2014
- télécommunications - téléphone - portables. antennes-relais. installation. réglementation
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