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- Date de dépôt : 30/03/1992
- Risques naturels - Calamites agricoles - Gel de 1991. producteurs de prunes. indemnisation
- Question écrite n° 55836 de M. Fr�d�ric-Dupont �douard
- Date de dépôt : 30/03/1992
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- Question écrite n° 55824 de M. Briane Jean
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- Date de dépôt : 30/03/1992
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- Date de dépôt : 30/03/1992
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- Date de dépôt : 30/03/1992
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- Question écrite n° 56068 de M. Cl�ment Pascal
- Date de dépôt : 30/03/1992
- Enseignement : personnel - Psychologues scolaires - Syndicat des psychologues de l'education nationale. representation
- Question écrite n° 55889 de M. Moyne-Bressand Alain
- Date de dépôt : 30/03/1992
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Colleges. depenses d'investissement. participation des communes
- Question écrite n° 56033 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 30/03/1992
- Retraites : generalites - Pensions de reversion - Taux
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