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- Question écrite n° 96387 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 07/06/2016
- politique extérieure - Proche-Orient - camps de réfugiés. attitude de la France
- Question écrite n° 91471 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 01/12/2015
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- Date de dépôt : 15/12/2015
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- Question écrite n° 73245 de M. Richard Ferrand
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- Question écrite n° 99291 de M. Sébastien Denaja
- Date de dépôt : 27/09/2016
- politique sociale - réforme - prime d'activité. mise en oeuvre
- Question orale sans débat n° 433 de M. Étienne Blanc
- Date de dépôt : 26/11/2013
- établissements de santé - hôpitaux - hôpital de Belley. réhabilitation. calendrier. Ain
- Question écrite n° 50713 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 25/02/2014
- impôts locaux - contribution économique territoriale - musées privés. exonération
- Question au Gouvernement n° 834 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 15/05/2013
- impôts et taxes - taxe intérieure sur les produits pétroliers - gazole. perspectives
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