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- Question écrite n° 56836 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 10/06/2014
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. FINUL
- Question orale sans débat n° 1280 de Mme Françoise Dumas
- Date de dépôt : 09/02/2016
- organisations internationales - UNESCO - patrimoine mondial. ville de Nîmes. candidature
- Question écrite n° 61538 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 22/07/2014
- transports - politique des transports - indemnité kilométrique vélo. perspectives
- Question écrite n° 62870 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 12/08/2014
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
- Question écrite n° 80552 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 02/06/2015
- politique extérieure - aide au développement - répartition. pays les moins avancés. orientations
- Question écrite n° 40728 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 22/10/2013
- santé - cancer - thyroïde. traitement
- Question écrite n° 6938 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 16/10/2012
- banques et établissements financiers - Crédit immobilier de France - situation financière
- Question écrite n° 68932 de M. Laurent Degallaix
- Date de dépôt : 11/11/2014
- sécurité sociale - cotisations - contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie. fonds. affectation
- Question écrite n° 81638 de Mme Gilda Hobert
- Date de dépôt : 16/06/2015
- système pénitentiaire - personnel - assistant de service social. retraite. calcul des pensions
- Question écrite n° 38632 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 01/10/2013
- déchets, pollution et nuisances - déchets - éco-contribution. filière meuble
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