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- Question orale sans débat n° 866 de M. Yves Censi
- Date de dépôt : 27/01/2015
- transports ferroviaires - transport de voyageurs - trains de nuit. pérennité
- Question écrite n° 11011 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
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- Date de dépôt : 17/07/2012
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- Question écrite n° 70840 de M. Lionel Tardy
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- Question écrite n° 96942 de M. Olivier Falorni
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- chasse et pêche - pêche - bar. réglementation
- Question écrite n° 793 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 17/07/2012
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- Question écrite n° 21799 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 26/03/2013
- enregistrement et timbre - droits de mutation - suppression. perspectives
- Question écrite n° 23577 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 09/04/2013
- industrie - travail des métaux - construction métallique. revendications
- Question écrite n° 14025 de M. Alain Chrétien
- Date de dépôt : 18/12/2012
- sang et organes humains - produits sanguins labiles - collecte. suspension
- Question écrite n° 30483 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 25/06/2013
- Parlement - lois - textes d'application. publication
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