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- Question écrite n° 651 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 10/05/1993
- Bourses d'etudes - Conditions d'attribution - Plafond de ressources. evaluation du revenu. agriculteurs, artisans et commercants.
- Question écrite n° 738 de M. Péricard Michel
- Date de dépôt : 10/05/1993
- Impot sur le revenu - Determination du revenu imposable - Associes d'une societe commerciale cedant leurs parts en cours d'exercice.
- Question écrite n° 691 de M. Baur Charles
- Date de dépôt : 10/05/1993
- Sports - Equitation - Centres equestres. reglementation.
- Question écrite n° 791 de M. Bonrepaux Augustin
- Date de dépôt : 10/05/1993
- Secteur public - Personnel - Cessation progressive d'activite. conditions d'attribution. ouvriers des etablissements industriels.
- Question écrite n° 796 de M. Baur Charles
- Date de dépôt : 10/05/1993
- Sante publique - Alcoolisme - Lutte et prevention. centres d'hygiene alimentaire. financement.
- Question écrite n° 745 de M. Ehrmann Charles
- Date de dépôt : 10/05/1993
- Professions sociales - Travailleurs sociaux - Formation. financement.
- Question écrite n° 843 de M. Inchauspé Michel
- Date de dépôt : 10/05/1993
- Anciens combattants et victimes de guerre - Refractaires au STO - Revendications.
- Question écrite n° 839 de M. de Froment Bernard
- Date de dépôt : 10/05/1993
- Infirmiers et infirmieres - Liberaux - Frais de deplacement. montant.
- Question écrite n° 666 de M. Aubert Emmanuel
- Date de dépôt : 10/05/1993
- Securite sociale - CSG - Application. frontaliers travaillant a Monaco.
- Question écrite n° 700 de M. Gerin André
- Date de dépôt : 10/05/1993
- Partis et mouvements politiques - Financement - Collectivites territoriales.
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