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- Question écrite n° 833 de M. Berthol André
- Date de dépôt : 10/05/1993
- Ministeres et secretariats d'Etat - Agriculture : budget - Dotations inscrites aux chapitres 44-92 et 61-44. lois de finances pour 1992 et 1993.
- Question écrite n° 813 de M. Pons Bernard
- Date de dépôt : 10/05/1993
- Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Reconnaissance de la Nation. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 817 de M. Drut Guy
- Date de dépôt : 10/05/1993
- Chomage : indemnisation - UNEDIC - Equilibre financier.
- Question écrite n° 653 de M. de Froment Bernard
- Date de dépôt : 10/05/1993
- Enseignement maternel et primaire - Fermeture d'ecoles - Zones rurales. Saint-Pierre-Bellevue.
- Question écrite n° 721 de M. Vasseur Philippe
- Date de dépôt : 10/05/1993
- Logement : aides et prets - Allocation de logement a caractere social - Conditions d'attribution. beneficiaires d'un logement a titre gratuit.
- Question écrite n° 668 de M. Garrec René
- Date de dépôt : 10/05/1993
- Agriculture - Aides - Aides compensatoires. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 684 de M. Valleix Jean
- Date de dépôt : 10/05/1993
- Successions et liberalites - Liberalites - Presomption de propriete. reglementation.
- Question écrite n° 672 de M. de Broissia Louis
- Date de dépôt : 10/05/1993
- Sante publique - SIDA - Lutte et prevention. depistage. examens prenuptiaux.
- Question écrite n° 677 de M. Julia Didier
- Date de dépôt : 10/05/1993
- Retraites : generalites - Age de la retraite - Retraite anticipee. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 662 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 10/05/1993
- Parlement - Elections legislatives - Candidats. renseignements relatifs a leur identite ou a leur domicile. publicite.
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