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- Question écrite n° 574 de M. Gayssot Jean-Claude
- Date de dépôt : 03/05/1993
- Fonction publique territoriale - Filiere medico-sociale - Personnel des creches et des centres de PMI. statut.
- Question écrite n° 640 de M. Berthol André
- Date de dépôt : 03/05/1993
- Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant volontaire de la Resistance - Conditions d'attribution.
- Question écrite n° 567 de M. Foucher Jean-Pierre
- Date de dépôt : 03/05/1993
- Fonction publique territoriale - Carriere - Grades. quotas.
- Question écrite n° 514 de M. Bussereau Dominique
- Date de dépôt : 03/05/1993
- Transports ferroviaires - Reservation - Systeme Socrate. perspectives.
- Question écrite n° 538 de M. Novelli Hervé
- Date de dépôt : 03/05/1993
- Sante publique - Alcoolisme - Loi no 91-32 du 10 janvier 1991. application. consequences. vin.
- Question écrite n° 590 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 03/05/1993
- Fruits et legumes - Emploi et activite - Concurrence etrangere. Pays-de-la-Loire.
- Question écrite n° 546 de M. Chossy Jean-François
- Date de dépôt : 03/05/1993
- Politique exterieure - Russie - Energie nucleaire. dechets radioactifs.
- Question écrite n° 494 de M. Foucher Jean-Pierre
- Date de dépôt : 03/05/1993
- Audiovisuel - Reseaux cables - Reglementation.
- Question écrite n° 453 de M. Terrot Michel
- Date de dépôt : 03/05/1993
- Textile et habillement - Emploi et activite - Concurrence etrangere. negociations du GATT.
- Question écrite n° 511 de M. Ueberschlag Jean
- Date de dépôt : 03/05/1993
- Sports - Equitation - Centres equestres. reglementation.
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