1492380 résultats trouvés
- Question écrite n° 631 de M. Deprez Léonce
- Date de dépôt : 03/05/1993
- Grande distribution - Autorisations d'ouverture - Statistiques.
- Question écrite n° 634 de M. Deprez Léonce
- Date de dépôt : 03/05/1993
- Grande distribution - Politique et reglementation - Observatoires departementaux d'equipement commercial. creation.
- Question écrite n° 639 de M. Berthol André
- Date de dépôt : 03/05/1993
- Services - Depannage a domicile - Protection des consommateurs.
- Question écrite n° 539 de M. Sauvadet François
- Date de dépôt : 03/05/1993
- Logement - OPAH - Consequences. batiment et travaux publics.
- Question écrite n° 537 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 03/05/1993
- TVA - Taux - Horticulture.
- Question écrite n° 544 de M. Sauvadet François
- Date de dépôt : 03/05/1993
- Assurances - Emploi et activite - Concurrence des banques.
- Question écrite n° 517 de M. Ueberschlag Jean
- Date de dépôt : 03/05/1993
- TVA - Taux - Activites sportives.
- Question écrite n° 461 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 03/05/1993
- Transports ferroviaires - Reservation - Obligation. titulaires de cartes de circulation.
- Question écrite n° 425 de M. Marchand Yves
- Date de dépôt : 03/05/1993
- Hopitaux et cliniques - Centre hospitalier de Sete - Unite d'hospitalisation de detenus. creation.
- Question écrite n° 435 de M. de Broissia Louis
- Date de dépôt : 03/05/1993
- Enseignement secondaire : personnel - Enseignants - Enseignements artistiques. duree du travail.
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