1492379 résultats trouvés
- Question écrite n° 12593 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 04/12/2012
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : ambassades et consulats - visas biométriques. mise en place. perspectives
- Question écrite n° 63372 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 02/09/2014
- bourses d'études - enseignement supérieur - bourses au mérite. suppression
- Question écrite n° 87691 de M. Jean-Louis Gagnaire
- Date de dépôt : 01/09/2015
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - autistes. prise en charge
- Question écrite n° 75235 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 03/03/2015
- télécommunications - Internet - données personnelles. effacement
- Question écrite n° 62841 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 05/08/2014
- urbanisme - réglementation - communes. droit des sols. compétences
- Question au Gouvernement n° 2119 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 02/10/2014
- ordre public - terrorisme - lutte et prévention
- Question écrite n° 33147 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 23/07/2013
- consommation - information des consommateurs - origine des produits
- Question au Gouvernement n° 4628 de Mme Sonia Lagarde
- Date de dépôt : 08/02/2017
- outre-mer - Nouvelle-Calédonie - lutte et prévention
- Question écrite n° 48584 de M. Jean-Pierre Door
- Date de dépôt : 04/02/2014
- énergie et carburants - économies d'énergie - OPECST. rapport. propositions
- Question écrite n° 73911 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 17/02/2015
- chasse et pêche - pêche - pêche de loisir. thon rouge. agrément
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