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- Question orale sans débat n° 1508 de Mme Françoise Descamps-Crosnier
- Date de dépôt : 07/06/2016
- énergie et carburants - EDF - centrale thermique de Porcheville. fermeture. perspectives
- Question écrite n° 13608 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 18/12/2012
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- Question écrite n° 48364 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 28/01/2014
- professions de santé - sages-femmes - revalorisation. perspectives
- Question écrite n° 10122 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 13/11/2012
- travail - travail saisonnier - revendications. perspectives
- Question écrite n° 54737 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 29/04/2014
- santé - maladies rares - prise en charge. fibromyalgie
- Question écrite n° 52656 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 25/03/2014
- enseignement supérieur - professions de santé - formations paramédicales. rapport. préconisations
- Question écrite n° 1907 de M. Laurent Grandguillaume
- Date de dépôt : 31/07/2012
- chômage : indemnisation - professionnels du spectacle - intermittents. procédures
- Question écrite n° 20779 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 12/03/2013
- impôt sur le revenu - crédit d'impôt - emploi d'un salarié à domicile. bénéficiaires
- Question écrite n° 57626 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 17/06/2014
- retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation
- Question écrite n° 55132 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 06/05/2014
- professions de santé - assistants dentaires - reconnaissance de la profession
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