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Question écrite n° 572 de M. Sauvadet François
Date de dépôt : 03/05/1993
Impot sur le revenu - Reductions d'impot - Habitation principale. interets d'emprunts.
Question écrite n° 558 de M. Foucher Jean-Pierre
Date de dépôt : 03/05/1993
Electricite et gaz - EDF et GDF - Pratiques commerciales. consequences. entreprises du batiment.
Question écrite n° 533 de M. Gayssot Jean-Claude
Date de dépôt : 03/05/1993
Transports ferroviaires - Bruit - Ligne RER et SNCF. quartier de l'Economie. Drancy.
Question écrite n° 536 de M. Jeffray Gérard
Date de dépôt : 03/05/1993
TVA - Taux - Chocolat.
Question écrite n° 601 de M. Bussereau Dominique
Date de dépôt : 03/05/1993
Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Conditions d'attribution. Afrique du Nord.
Question écrite n° 530 de M. Gayssot Jean-Claude
Date de dépôt : 03/05/1993
Assurance maladie maternite : generalites - Conventions avec les praticiens - Masseurs-kinesitherapeutes. nomenclature des actes.
Question écrite n° 439 de M. Godfrain Jacques
Date de dépôt : 03/05/1993
Psychologues - Exercice de la profession - Statut.
Question écrite n° 543 de M. Chossy Jean-François
Date de dépôt : 03/05/1993
Fonction publique hospitaliere - Infirmiers et infirmieres - Revendications.
Question écrite n° 595 de M. Grosdidier François
Date de dépôt : 03/05/1993
Medecine scolaire et universitaire - Secretaires - Statut.
Question écrite n° 441 de M. Godfrain Jacques
Date de dépôt : 03/05/1993
Cuir - Gants - Ouvrieres a domicile. revendications.