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Question écrite n° 445 de M. Guédon Louis
Date de dépôt : 03/05/1993
Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Plafond majorable. revalorisation.
Question écrite n° 565 de M. Foucher Jean-Pierre
Date de dépôt : 03/05/1993
Enseignement secondaire - Fonctionnement - Biologie. geologie. nombre d'eleves par classe.
Question écrite n° 599 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 03/05/1993
Organisations europeennes - BERD - Fonctionnement.
Question écrite n° 630 de M. Deprez Léonce
Date de dépôt : 03/05/1993
Environnement - Politique et reglementation - Code. creation.
Question écrite n° 534 de M. Gayssot Jean-Claude
Date de dépôt : 03/05/1993
Transports ferroviaires - Tarifs reduits - Enfants. sejours de vacances.
Question écrite n° 522 de M. Gayssot Jean-Claude
Date de dépôt : 03/05/1993
Equipements industriels - Prorectif - Emploi et activite. Bobigny.
Question écrite n° 458 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 03/05/1993
Securite routiere - Poids lourds - Circulation le dimanche. vehicules etrangers.
Question écrite n° 605 de M. d'Aubert François
Date de dépôt : 03/05/1993
Propriete intellectuelle - Brevets - Exploitation par le medecin inventeur. protheses.
Question écrite n° 467 de M. Legras Philippe
Date de dépôt : 03/05/1993
Securite sociale - Cotisations - Assiette. artistes auteurs.
Question écrite n° 428 de M. Colombani Louis
Date de dépôt : 03/05/1993
Personnes agees - Soins et maintien a domicile - Aides a domicile. fonctionnement. financement.