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- Question au Gouvernement n° 4631 de M. Michel Pouzol
- Date de dépôt : 08/02/2017
- ordre public - police et gendarmerie - violences à l'égard des forces de l'ordre. lutte et prévention
- Question écrite n° 47114 de M. Bernard Gérard
- Date de dépôt : 24/12/2013
- retraites : régime général - paiement des pensions - versement. délais. réglementation
- Question écrite n° 84479 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 07/07/2015
- recherche - agriculture - OGM. perspectives
- Question écrite n° 2076 de M. Jean Grellier
- Date de dépôt : 31/07/2012
- famille - planning familial - financement
- Question écrite n° 98240 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 02/08/2016
- collectivités territoriales - concurrence - communes. zones d'activités économiques. perspectives
- Question écrite n° 72892 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 27/01/2015
- aménagement du territoire - politique de la ville - ZUS. redécoupage. perspectives
- Question écrite n° 96944 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 28/06/2016
- collectivités territoriales - départements. - ingénierie territoriale. moyens. perspectives
- Question écrite n° 37800 de M. Thierry Braillard
- Date de dépôt : 24/09/2013
- commerce et artisanat - entreprises - revendications. bâtiment
- Question écrite n° 88000 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 08/09/2015
- voirie - A 1 - manifestations. blocage. perspectives
- Question écrite n° 88602 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 22/09/2015
- élevage - lait - revendications
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