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- Date de dépôt : 18/09/2012
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- Question écrite n° 74493 de M. Jacques Bompard
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- Question écrite n° 53471 de M. François Loncle
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- agroalimentaire - foie gras - plan de modernisation sanitaire. financement
- Question écrite n° 53003 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 01/04/2014
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - infirmiers. revendications
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