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- Date de dépôt : 10/03/2015
- santé - maladies rares - prise en charge. fibromyalgie
- Question écrite n° 33374 de Mme Isabelle Le Callennec
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- Question écrite n° 31350 de Mme Isabelle Bruneau
- Date de dépôt : 09/07/2013
- agriculture - PAC - viticulture. OCM vin. crédits
- Question écrite n° 77035 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 31/03/2015
- impôts et taxes - taxe sur les spectacles - suppression. compensation
- Question écrite n° 24760 de Mme Huguette Bello
- Date de dépôt : 23/04/2013
- enseignement maternel et primaire - programmes - enseignement musical. perspectives
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