1492368 résultats trouvés
- Question écrite n° 49202 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 11/02/2014
- énergie et carburants - économies d'énergie - OPECST. rapport. propositions
- Question écrite n° 45454 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 10/12/2013
- handicapés - insertion professionnelle et sociale - fonction publique. perspectives
- Question écrite n° 12823 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 04/12/2012
- sécurité routière - alcoolémie - éthylotests. généralisation. modalités
- Question écrite n° 28317 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 04/06/2013
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - montant. revalorisation
- Question écrite n° 57826 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 24/06/2014
- consommation - information des consommateurs - produits alimentaires. équilibre nutritionnel
- Question écrite n° 4678 de M. Céleste Lett
- Date de dépôt : 18/09/2012
- impôts locaux - cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - établissements multiples. produit collecté. répartition
- Question écrite n° 4276 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 11/09/2012
- sécurité routière - alcoolémie - éthylotests. généralisation. modalités
- Question écrite n° 26384 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 14/05/2013
- justice - magistrats - syndicats professionnels. déontologie. infractions. sanctions
- Question écrite n° 13978 de Mme Conchita Lacuey
- Date de dépôt : 18/12/2012
- professions de santé - orthophonistes - diplôme. revendications
- Question écrite n° 55960 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 27/05/2014
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution
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