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Question écrite n° 49202 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 11/02/2014
énergie et carburants - économies d'énergie - OPECST. rapport. propositions
Question écrite n° 45454 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 10/12/2013
handicapés - insertion professionnelle et sociale - fonction publique. perspectives
Question écrite n° 12823 de M. Hervé Féron
Date de dépôt : 04/12/2012
sécurité routière - alcoolémie - éthylotests. généralisation. modalités
Question écrite n° 28317 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 04/06/2013
handicapés - allocation aux adultes handicapés - montant. revalorisation
Question écrite n° 57826 de M. Nicolas Dupont-Aignan
Date de dépôt : 24/06/2014
consommation - information des consommateurs - produits alimentaires. équilibre nutritionnel
Question écrite n° 4678 de M. Céleste Lett
Date de dépôt : 18/09/2012
impôts locaux - cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - établissements multiples. produit collecté. répartition
Question écrite n° 4276 de M. Yves Jégo
Date de dépôt : 11/09/2012
sécurité routière - alcoolémie - éthylotests. généralisation. modalités
Question écrite n° 26384 de M. Alain Suguenot
Date de dépôt : 14/05/2013
justice - magistrats - syndicats professionnels. déontologie. infractions. sanctions
Question écrite n° 13978 de Mme Conchita Lacuey
Date de dépôt : 18/12/2012
professions de santé - orthophonistes - diplôme. revendications
Question écrite n° 55960 de M. Nicolas Dupont-Aignan
Date de dépôt : 27/05/2014
anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution