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Question écrite n° 65405 de M. Guillaume Chevrollier
Date de dépôt : 30/09/2014
TVA - taux - bois de chauffage
Question écrite n° 100384 de Mme Brigitte Allain
Date de dépôt : 01/11/2016
produits dangereux - produits phytosanitaires - utilisation. réglementation
Question écrite n° 86505 de M. Gérald Darmanin
Date de dépôt : 04/08/2015
ministères et secrétariats d'État - affaires européennes - déplacement. bilan
Question écrite n° 84084 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 07/07/2015
bois et forêts - filière bois - rapport. Cour des comptes. recommandations
Question écrite n° 68769 de Mme Dominique Nachury
Date de dépôt : 11/11/2014
logement : aides et prêts - APL - aide à l'accession. primo-accédants. conditions d'attribution
Question écrite n° 49326 de M. Élie Aboud
Date de dépôt : 11/02/2014
formation professionnelle - fonctionnement - instances de gouvernance. organismes consultaires. représentation
Question écrite n° 32195 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 09/07/2013
urbanisme - schémas de cohérence territoriale - réglementation
Question écrite n° 41133 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 29/10/2013
Parlement - questions écrites - réponses. perspectives
Question écrite n° 73731 de M. Rudy Salles
Date de dépôt : 10/02/2015
professions libérales - statut - professions réglementées. avocats. réforme
Question écrite n° 34148 de M. Philippe Vitel
Date de dépôt : 30/07/2013
départements - action sociale - financement. perspectives