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- Question écrite n° 103057 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 28/02/2017
- fonction publique hospitalière - catégorie C - ambulanciers. revendications
- Question écrite n° 71133 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 16/12/2014
- communes - conseils municipaux - élus minoritaires. prérogatives. perspectives
- Question écrite n° 21834 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 26/03/2013
- enseignement secondaire - élèves - orientation scolaire. rapport. propositions
- Question écrite n° 42820 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 19/11/2013
- impôts et taxes - évasion fiscale - rapport. propositions
- Question écrite n° 51922 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 11/03/2014
- système pénitentiaire - personnel - conditions de travail. effectifs. perspectives
- Question écrite n° 18314 de M. Olivier Véran
- Date de dépôt : 12/02/2013
- santé - protection - tatouages. normes. réglementation
- Question écrite n° 14442 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 25/12/2012
- hôtellerie et restauration - établissements - création et rénovation. aides
- Question écrite n° 70122 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 02/12/2014
- agriculture - oléiculture - bactrocera oleae. traitements insecticides. perspectives
- Question au Gouvernement n° 2328 de M. Yves Daniel
- Date de dépôt : 20/11/2014
- Union européenne - Fonds européens - orientations
- Question écrite n° 25994 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 07/05/2013
- défense - indemnisation - direction générale de la sécurité extérieure. perspectives
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