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Question au Gouvernement n° 719 de M. Bruno Le Roux
Date de dépôt : 04/04/2013
État - gouvernement - ministres. intérêts privés. publicité
Question écrite n° 17295 de Mme Marie-Odile Bouillé
Date de dépôt : 05/02/2013
famille - divorce - prestation compensatoire. révision. réglementation
Question écrite n° 12779 de M. Frédéric Reiss
Date de dépôt : 04/12/2012
retraites : généralités - âge de la retraite - Allemagne. travailleurs frontaliers
Question écrite n° 61587 de Mme Dominique Nachury
Date de dépôt : 29/07/2014
agriculture - PAC - programme européen d'aide aux plus démunis. fonctionnement
Question écrite n° 67505 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 28/10/2014
informatique - sécurité - libertés fondamentales. rapport. propositions
Question écrite n° 42831 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 19/11/2013
impôts et taxes - évasion fiscale - rapport. propositions
Question écrite n° 33990 de M. Marc Dolez
Date de dépôt : 30/07/2013
commerce et artisanat - commerce - produits importés d'Israël. appel au boycottage. attitude de l'État
Question écrite n° 30470 de M. Pascal Popelin
Date de dépôt : 25/06/2013
moyens de paiement - cartes bancaires - données. sécurisation
Question écrite n° 13673 de M. Jean-Frédéric Poisson
Date de dépôt : 18/12/2012
cultes - lieux de culte - respect. préservation
Question écrite n° 75801 de M. Éric Alauzet
Date de dépôt : 17/03/2015
administration - enquêtes publiques - procédures. perspectives