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- Question écrite n° 85520 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 21/07/2015
- impôts locaux - cotisation foncière des entreprises - réforme. conséquences
- Question écrite n° 75141 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 03/03/2015
- produits dangereux - produits phytosanitaires - plan Ecophyto. rapport d'évaluation. bilan et perspectives
- Question écrite n° 96577 de M. Philippe Goujon
- Date de dépôt : 14/06/2016
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- Question écrite n° 70568 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 02/12/2014
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- Question écrite n° 47495 de Mme Marion Maréchal-Le Pen
- Date de dépôt : 14/01/2014
- droit pénal - politique pénale - orientations
- Question écrite n° 72497 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 13/01/2015
- sécurité sociale - Carsat - points d'accueil retraite. perspectives
- Question écrite n° 25347 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 30/04/2013
- commerce extérieur - balance commerciale - Malaisie. statistiques
- Question écrite n° 4322 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 11/09/2012
- transports aériens - aéroports - Bordeaux-Mérignac. aménagement
- Question écrite n° 32516 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 16/07/2013
- État - organisation - organisation territoriale. Cour des comptes. recommandations
- Question écrite n° 62912 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 12/08/2014
- droit pénal - récidive - lutte et prévention
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