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- Question écrite n° 52020 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 18/03/2014
- arts et spectacles - spectacle vivant - amateurs. rémunérations. conséquences
- Question écrite n° 65039 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 30/09/2014
- agroalimentaire - viticulture - marcs et lies. valorisation. Puy-de-Dôme. réglementation
- Question écrite n° 56024 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 27/05/2014
- consommation - sécurité - viande bovine. États-unis. importations
- Question écrite n° 3545 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 04/09/2012
- consommation - étiquetage informatif - huiles essentielles
- Question écrite n° 83737 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. suppression
- Question écrite n° 90193 de M. Alain Marsaud
- Date de dépôt : 13/10/2015
- politique extérieure - Syrie - intervention aérienne. perspectives
- Question écrite n° 29181 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 11/06/2013
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - âge de la retraite - fonction publique territoriale. informations. perspectives
- Question écrite n° 26044 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 07/05/2013
- enseignement : personnel - auxiliaires de vie scolaire - statut. perspectives
- Question écrite n° 61741 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 29/07/2014
- élections et référendums - élections sénatoriales - grands électeurs. mode de désignation. simplification
- Question au Gouvernement n° 2131 de M. Pascal Demarthe
- Date de dépôt : 02/10/2014
- emploi - emplois d'avenir - jeunes. chômage. perspectives
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